En résumé :
Depuis 2018, tout logiciel de facturation utilisé par les entreprises assujetties à la TVA doit respecter la loi anti-fraude.
Cette obligation concerne particulièrement les commerces qui facturent des particuliers. En 2025, la réglementation se durcit avec l’obligation de certification par un organisme accrédité.
Notre liste recense tous les logiciels conformes disponibles, des solutions gratuites aux outils spécialisés, pour vous aider à faire le bon choix selon votre activité et votre budget.
La loi anti-fraude à la TVA peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas : nous allons vous accompagner pas à pas. Comme le ferait votre expert-comptable, nous allons démystifier ces obligations et vous présenter clairement toutes les solutions conformes disponibles sur le marché français.
Table des matières
Rappel des obligations : qui doit utiliser un logiciel conforme anti-fraude en 2025 ?
La loi anti-fraude TVA s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel pour enregistrer leurs ventes. Contrairement aux idées reçues, cette obligation ne concerne pas uniquement les grandes entreprises.
Vous êtes concerné si :
- Vous êtes assujetti à la TVA et vous facturez des particuliers
- Vous utilisez un logiciel de caisse pour encaisser des paiements
- Votre entreprise a plus de 10 salariés (obligation étendue depuis 2020)
Attention en 2025 : La loi de finances pour 2025 supprime la possibilité d’auto-attestation. Désormais, tout logiciel doit être certifié par un organisme accrédité comme INFOCERT.
Les micro-entrepreneurs ne sont généralement pas concernés, sauf s’ils optent pour le régime de la TVA et facturent des particuliers. Un logiciel Excel standard ne suffit plus : il faut utiliser un logiciel certifié qui garantit l’inaltérabilité et la sécurisation de vos données comptables.
L’amende en cas de non-conformité reste fixée à 7 500 € par logiciel non conforme, avec seulement 60 jours pour se mettre en règle.
Certification et conformité : comprendre les attestations et la loi anti-fraude TVA
Choisir un logiciel conforme peut sembler déroutant face à la multitude de certifications disponibles. Laissez-nous vous expliquer simplement les différences.
Les certifications reconnues
La certification NF525 reste la référence absolue. Délivrée par des organismes comme INFOCERT, elle garantit que votre logiciel respecte les quatre critères fondamentaux : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données (critères ISCA).
L’attestation individuelle de conformité, fournie par l’éditeur du logiciel, était acceptable jusqu’en 2025. Désormais, seule la certification par un organisme tiers est valable.
Que vérifier concrètement ?
Avant de choisir un logiciel de facturation, demandez systématiquement :
- Le certificat NF525 ou équivalent
- La date de validité de la certification
- L’attestation que vous pourrez présenter en cas de contrôle fiscal
Un logiciel certifié doit empêcher toute modification ou suppression de factures une fois celles-ci finalisées. Il doit également conserver vos données pendant au moins 6 ans et permettre leur archivage dans un format lisible par l’administration fiscale.
La conformité n’est pas qu’une obligation légale : c’est aussi la garantie que vos factures et données comptables sont fiables et sécurisées. Pour une approche complète de la protection, consultez notre guide complet pour protéger vos données comptables qui détaille chaque mesure de sécurisation.
Liste des logiciels de facturation conformes par catégorie
Voici notre sélection des principaux logiciels de facturation certifiés, classés par type d’usage pour vous aider à identifier rapidement la solution adaptée à votre activité.
Logiciels gratuits conformes
Henrri se distingue comme le logiciel de facturation gratuit le plus populaire. Certifié conforme à la loi anti-fraude TVA, il propose une facturation illimitée sans frais cachés. Idéal pour les micro-entrepreneurs et indépendants qui démarrent leur activité.
VosFactures offre également une version gratuite certifiée, avec des fonctionnalités d’archivage et de sécurisation conformes à la réglementation.
Solutions payantes complètes
Sage propose plusieurs logiciels conformes selon la taille de votre entreprise. Sage 50 convient aux artisans et petites entreprises, tandis que Sage Active intègre l’intelligence artificielle pour faciliter la saisie comptable.
EBP Comptabilité & Facturation reste une solution française reconnue, particulièrement appréciée des experts-comptables pour sa robustesse et sa conformité certifiée.
Pennylane séduit les startups et PME avec son interface moderne et ses automatisations poussées. Ce logiciel de facturation intègre la synchronisation bancaire et génère automatiquement les écritures comptables.
Evoliz propose un excellent compromis qualité-prix avec une interface intuitive et toutes les fonctionnalités essentielles pour un logiciel de facturation conforme.
Plateformes spécialisées
Sellsy combine facturation, CRM et gestion commerciale dans une seule plateforme. Particulièrement adapté aux entreprises qui souhaitent centraliser leur gestion client.
Axonaut se positionne sur le même créneau avec un focus sur la gestion de projet et le suivi commercial intégré.
Tous ces logiciels respectent les obligations de la loi anti-fraude TVA et disposent des certifications nécessaires. Pour comprendre en détail ces exigences de certification, découvrez notre guide complet des logiciels de comptabilité certifiés qui explique les obligations pour chaque type d’entreprise.
Logiciels de caisse certifiés : solutions pour les commerces de proximité
Les commerçants ont des besoins spécifiques en matière d’encaissement. Un logiciel de caisse certifié doit répondre à des exigences particulières de traçabilité et de sécurisation des transactions.
iDocteur s’adresse spécifiquement aux professionnels de santé avec un logiciel de caisse adapté aux spécificités du secteur médical. Il intègre la gestion des tiers payants tout en respectant la conformité anti-fraude.
DAFI propose une solution complète pour la vente à distance (VAD) avec un ERP intégrant logiciel de caisse et gestion des stocks.
Kolirys offre un logiciel de facturation certifié particulièrement apprécié pour sa simplicité d’utilisation et son support client réactif.
Pour les restaurateurs et commerçants, ces logiciels de caisse intègrent souvent des fonctionnalités spécifiques : gestion des tables, calcul automatique de la TVA sur les différents produits, édition de tickets conformes.
La certification NF525 pour un logiciel de caisse garantit l’enregistrement sécurisé de chaque transaction et l’impossibilité de modifier les données d’encaissement a posteriori.
Comment choisir un logiciel adapté à votre activité et budget
Choisir un logiciel de facturation conforme ne doit pas se faire au hasard. Voici notre méthode pour identifier la solution qui vous convient vraiment.
Définir vos besoins réels
Commencez par lister vos besoins essentiels. Un micro-entrepreneur aura besoin d’un logiciel simple pour éditer ses factures, tandis qu’une PME cherchera plutôt une solution intégrant comptabilité et gestion commerciale.
Pour les indépendants et freelances : Privilégiez la simplicité. Un logiciel gratuit comme Henrri peut suffire si vous facturez peu de clients. Vérifiez que vous pouvez facilement personnaliser vos factures et exporter vos données.
Pour les TPE (moins de 10 salariés) : Optez pour un logiciel de facturation évolutif comme Evoliz ou Tiime. Ces solutions offrent un bon rapport qualité-prix et des fonctionnalités de croissance.
Pour les PME : Investissez dans une plateforme complète comme Pennylane ou Sage qui intègre facturation, comptabilité et pilotage financier. Si vous hésitez entre solutions cloud et traditionnelles, notre comparatif des logiciels comptabilité cloud vous aide à choisir la meilleure approche pour votre entreprise.
Critères de sélection essentiels
Au-delà de la conformité obligatoire, votre logiciel doit répondre à ces critères pratiques :
- Facilité d’utilisation : Interface intuitive, pas de formation longue nécessaire
- Support client réactif : Assistance disponible en cas de problème technique
- Évolutivité : Possibilité d’ajouter des fonctionnalités selon la croissance de votre activité
- Intégrations : Compatibilité avec votre banque, votre expert-comptable, vos autres outils
N’hésitez pas à tester plusieurs logiciels en version d’essai avant de faire votre choix définitif. La plupart des éditeurs proposent des périodes de test gratuites.
Budget et coûts cachés
Les logiciels gratuits conviennent pour démarrer, mais attention aux limitations : nombre de factures limité, fonctionnalités restreintes, support réduit.
Les solutions payantes varient généralement entre 15 € et 50 € par mois selon les fonctionnalités. Calculez le coût total incluant les éventuelles options, les frais de mise en place et la formation des utilisateurs.
Un logiciel bien choisi vous fera gagner du temps et réduira les risques d’erreurs. C’est un investissement rentable pour votre conformité et votre productivité.
Mise en conformité : étapes pratiques et archivage des données
La mise en conformité avec la loi anti-fraude TVA ne s’improvise pas. Voici les étapes à suivre pour sécuriser votre transition vers un logiciel certifié.
Étapes de migration
1. Audit de l’existant : Faites le point sur votre système actuel. Quelles données devez-vous conserver ? Quel format utiliser pour l’archivage ?
2. Choix du logiciel : Sélectionnez votre logiciel selon les critères que nous avons détaillés. Vérifiez impérativement la certification en cours de validité.
3. Formation des équipes : Prévoyez du temps pour former vos collaborateurs aux nouvelles procédures. La plupart des éditeurs proposent des formations en ligne.
4. Phase de test : Testez le logiciel avec quelques factures avant de basculer définitivement. Vérifiez que l’archivage fonctionne correctement.
Obligations d’archivage des données
Votre logiciel conforme doit assurer la conservation de toutes les données de facturation pendant au moins 6 ans. Cette obligation concerne :
- Les factures émises et reçues
- Les données de paramétrage du logiciel
- Les journaux d’événements et modifications
- Les sauvegardes périodiques sécurisées
L’archivage doit se faire dans un format standard lisible par l’administration fiscale. Votre logiciel doit pouvoir générer ces archives sur demande, même plusieurs années après.
En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir présenter ces données rapidement et dans leur intégralité. C’est pourquoi la sécurisation de vos archives est cruciale.
Suivi de la conformité
Une fois votre logiciel en place, veillez à maintenir votre conformité :
- Effectuez les mises à jour régulières
- Surveillez la validité de votre certification
- Conservez précieusement votre attestation de conformité
- Documentez vos procédures internes
Un logiciel conforme bien configuré vous protège non seulement des sanctions, mais améliore aussi la fiabilité de votre gestion comptable.
Questions fréquentes sur la facturation conforme à la loi anti-fraude
Non, Excel seul ne peut pas respecter les exigences de la loi anti-fraude TVA. Ce logiciel ne garantit ni l’inaltérabilité des données, ni leur sécurisation selon les critères légaux. Vous devez utiliser un logiciel spécifiquement certifié pour votre facturation.
L’amende est de 7 500 € par logiciel non conforme. Après notification de l’administration fiscale, vous avez 60 jours pour vous mettre en conformité. En cas de récidive, une nouvelle amende de 7 500 € peut être appliquée. Au-delà des sanctions financières, votre comptabilité peut être rejetée par l’administration fiscale.
Demandez à votre éditeur l’attestation de conformité ou le certificat NF525. Vérifiez que ce document est à jour et couvre bien les fonctionnalités que vous utilisez. En cas de doute, consultez la liste officielle des logiciels certifiés sur le site d’INFOCERT.
Oui, certains logiciels gratuits comme Henrri disposent d’une certification valide. Cependant, vérifiez les limitations : nombre de factures, fonctionnalités disponibles, support client. Un logiciel gratuit peut suffire pour démarrer, mais évaluez vos besoins à moyen terme.
Si votre logiciel n’est pas conforme et que vous entrez dans le champ d’application de la loi, vous devez effectivement migrer vers une solution certifiée. Planifiez cette transition pour éviter toute rupture dans votre facturation.
La plupart des logiciels certifiés proposent des outils d’import pour récupérer vos données existantes. Préparez vos fichiers au format Excel ou CSV. Prévoyez une période de double saisie pour sécuriser la transition et vérifiez que toutes vos données sont correctement importées.
L’attestation individuelle était fournie par l’éditeur sous sa propre responsabilité. La certification (NF525) est délivrée par un organisme indépendant après audit. Depuis 2025, seule la certification par un tiers est acceptée pour les nouveaux logiciels.
Absolument ! Votre expert-comptable connaît vos besoins spécifiques et peut vous conseiller sur le logiciel le plus adapté. Certains cabinets ont des partenariats avec des éditeurs et peuvent vous accompagner dans la mise en place.
Un logiciel conforme doit respecter les deux réglementations. La loi anti-fraude TVA concerne l’inaltérabilité des données de facturation, tandis que le RGPD protège les données personnelles de vos clients. Notre guide des logiciels comptables compatibles RGPD détaille comment choisir une solution qui respecte les deux obligations simultanément.
Notre sélection des meilleurs logiciels anti-fraude 2025
Pour conclure ce guide, voici notre sélection des logiciels les plus recommandés selon votre profil, basée sur notre analyse des fonctionnalités, de la conformité et des retours utilisateurs.
Pour les micro-entrepreneurs et indépendants
Henrri reste notre premier choix pour sa gratuité et sa simplicité. Ce logiciel certifié convient parfaitement aux professionnels qui facturent occasionnellement et recherchent une solution fiable sans investissement.
Tiime propose une excellente alternative avec son application mobile intuitive et ses fonctionnalités de suivi bancaire automatisé.
Pour les TPE et artisans
Evoliz offre le meilleur rapport qualité-prix avec une interface moderne et toutes les fonctionnalités essentielles. Son support client français est particulièrement apprécié.
EBP convient aux entreprises qui privilégient les solutions éprouvées et la stabilité. C’est un logiciel robuste, apprécié des experts-comptables.
Pour les PME en croissance
Pennylane se distingue par ses automatisations intelligentes et son approche moderne de la gestion financière. Idéal pour les entreprises qui souhaitent optimiser leurs processus.
Sage Active intègre l’intelligence artificielle pour simplifier la saisie comptable et convient aux PME ayant des besoins comptables plus complexes.
Pour les commerces et points de vente
iDocteur excelle dans les secteurs spécialisés avec des fonctionnalités métier intégrées.
DAFI propose une solution complète pour les entreprises de vente à distance avec logiciel de caisse et ERP intégrés.
Chacun de ces logiciels dispose d’une certification valide en 2025 et respecte toutes les obligations de la loi anti-fraude TVA. Le choix final dépend de vos besoins spécifiques, de votre budget et de vos préférences en matière d’interface utilisateur.
N’hésitez pas à tester plusieurs solutions avant de prendre votre décision. La plupart des éditeurs proposent des essais gratuits qui vous permettront d’évaluer concrètement l’adéquation entre le logiciel et vos besoins.