Facturation électronique : les obligations arrivent par paliers. Voir le dossier
Newsletter du 3 novembre 2026

SWILE passe de la seconde à la première liste des plateformes agréées

Numéro envoyé le 3 novembre 2026, sur la période du 27 octobre au 2 novembre 2026.

Ce qui a bougé

30 octobre 2026

Une inscription a quitté la liste des plateformes agréées, qui passe de 166 à 165.

Les trois fichiers de la première liste ont été réenregistrés le 29 octobre 2026 à 9 h 40 UTC, leur compteur d'enregistrement passant de 68 à 69, et la page officielle de consultation est redatée « modifié le 29/10/2026 ». La comparaison nom à nom avec...

30 octobre 2026

La ligne ATGP porte désormais le nom commercial @GP.

Dans les fichiers réenregistrés le 29 octobre, aucune ligne ne porte plus le nom ATGP et une ligne nommée @GP apparaît, qui déclare le site atgp.net et une adresse de contact sur ce même domaine : le contrôle de domaine que nous appliquons...

29 octobre 2026

La correspondance entre les deux numérotations des articles qui porteront l'obligation de facture est établie en entier.

La livraison de données ouvertes JORF du 28 octobre 2026 au soir réémet l'ordonnance n° 2026‑671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services, 1 063 fichiers d'articles, et elle réémet dans la même archive l'ordonnance...

29 octobre 2026

Trois obligations de facturation ont été modifiées au fond entre décembre 2025 et juillet 2026, et la conservation des factures est l'une d'elles.

La comparaison mot pour mot des deux rédactions, lues dans la même livraison, isole trois différences qui ne sont pas des renvois renumérotés. Un, la conservation : l'article L. 216‑38 impose au destinataire de conserver l'original de la facture et au fournisseur d'en conserver...

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Publications du site

L'Observatoire

165inscriptions au registre (inchangé)

Dont 155 immatriculations définitives (inchangé) et 10 sous réserve (inchangé).

Relevé le 2 novembre 2026 à 13h05 sur les listes officielles DGFiP. Écarts mesurés depuis le relevé du 1 novembre.

Voir la liste des plateformes agréées

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