Introduction
Dans une session d’échanges enrichissants, Patrick et Nahima, experts en fiscalité d’entreprise, abordaèrent plusieurs questions concernant l’impôt sur les sociétés (IS) et les implications fiscales associées.
Les questions et réponses sur l’impôt sur les sociétés
1. Répartition de l’impôt sur le revenu après l’IS :
Lorsqu’une société réalise un bénéfice de 42 500 €, elle paie d’abord 15 % d’IS sur ce montant, puis 30 % de flat tax sur les dividendes éventuellement distribués. Ces dividendes seront soumis à une imposition finale qui peut varier selon les choix fiscaux de l’associé, notamment entre flat tax et CSG.
2. Conditions d’application du taux réduit d’IS :
Pour bénéficier du taux réduit d’IS, il est requis que la société soit détenue à 75 % par des personnes physiques. Toutefois, si la société est détenue par une holding, la holding doit également répondre à cette condition.
3. Décalage de l’encaissement des factures et IS :
Décaler l’encaissement des factures au début de l’exercice suivant n’influence pas l’IS, car la comptabilité doit respecter le principe de l’indépendance des exercices, selon lequel les produits doivent être comptabilisés dans l’exercice où ils sont générés.
4. Transformation d’une SASU à l’IS en SASU à l’IR :
La possibilité de changer de régime fiscal de l’IS à l’IR existe dans les cinq premières années d’exercice, permettant ainsi à une SASU à l’IS de bénéficier de l’IR.
5. Durée maximale d’imposition à l’IR avant passage à l’IS :
Une société peut opter pour l’IR durant cinq exercices maximum. Passé ce délai, elle devra nécessairement passer à l’IS. Ce changement est irréversible si la société décide de revenir à l’IS.
6. Crédit d’impôt formation pour les dirigeants :
Les dirigeants de sociétés à l’IS peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt formation. Ce crédit est directement lié à la déclaration personnelle du dirigeant et non à celle de la société.
7. Acquisition d’une voiture électrique sans impôt sur les sociétés :
Même si une société ne paie pas d’IS, l’achat d’une voiture électrique peut être judicieux sur le long terme. La fiscalité automobile, notamment la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), doit être prise en compte dans les décisions d’achat.
Conclusion
Ainsi, le dialogue illustre diverses facettes de la fiscalité d’entreprise, offrant des éclairages pertinents sur les options et obligations fiscales des sociétés.