La clause de liquidation préférentielle se révèle être un élément crucial lors des négociations d’investissement en capital et est souvent source de tensions entre les fondateurs et les investisseurs.
Dans le cadre du capital-investissement, cette clause détermine comment la valeur, lors d’un événement de liquidité tel que la cession d’une startup, est répartie. Les conflits surviennent fréquemment lorsque les attentes d’exit ne se réalisent pas, exacerbés par la contraction du marché du private equity.
L’article propose d’analyser ce mécanisme, sa pertinence, son fonctionnement, ainsi que des recommandations afin d’éviter des conflits potentiels.
Objectif de la Clause de Liquidation Préférentielle
La clause vise à corriger le désalignement d’intérêts entre les nouveaux investisseurs, les anciens et les fondateurs, souvent dû à des valorisations différentes lors des levées de fonds.
De façon plus précise, ce désalignement peut entraîner des frictions lorsque les fondateurs, ayant investi à des conditions avantageuses, cherchent à sortir rapidement, au risque d’engendrer des pertes pour les investisseurs ayant mis des fonds à un prix plus élevé.
Cette clause permet ainsi aux investisseurs financiers de récupérer prioritairement leur investissement en cas d’exit à un prix inférieur à celui de leur souscription.
Fonctionnement de la Clause de Liquidation Préférentielle
La clause de liquidation préférentielle s’appuie sur les actions de préférence et définit un ordre de priorité, dénommé « waterfall », dans la répartition de la valeur lors d’un exit.
1. Premier rang :
– Quote-part du prix de cession représentant la valeur nominale des actions, souvent agrémentée d’un carve-out (10 à 20%) pour motiver les fondateurs.
2. Deuxième rang :
– Paiement aux investisseurs financiers d’un montant équivalant à leur investissement, parfois majoré par des mécanismes plus agressifs (multiple de l’investissement).
3. Troisième rang :
– Distribution différente selon que la clause soit « participating » ou « non participating » :
– *Participating :* répartition du solde à tous, incluant investisseurs.
– *Non participating :* exclusion des investisseurs de la répartition du solde après remboursement.
Les investisseurs peuvent également convertir leurs actions préférentielles en actions ordinaires pour optimiser leur retour en fonction de leur avantage.
Recommandations pour éviter des clauses déséquilibrées
Des tensions naissent fréquemment à cause de clauses déséquilibrées, ce qui peut dégrader les relations entre fondateurs et investisseurs. Pour atténuer ces risques, plusieurs recommandations s’imposent :
1. Éviter les clauses « participating » ou à multiple :
– Préférer des clauses « non participating » avec une préférence simple, surtout en seed et série A, pour éviter des déséquilibres au détriment des fondateurs.
2. Implémenter un carve-out en premier rang :
– Réserve de 10 à 20% pour les fondateurs afin de garantir une rémunération minimale lors de l’exit, quelle que soit l’issue.
3. Négocier un mécanisme relutif en faveur des fondateurs :
– Introduction de mécanismes incitatifs pouvant aligner les intérêts des fondateurs et investisseurs, tels que des actions de préférence avec rétrocession de plus-value ou des BSPCE.
4. Assurer un processus décisionnel équilibré lors de l’exit :
– Les fondateurs et investisseurs doivent être impliqués dans le processus décisionnel pour éviter des conflits ultérieurs, prenant en compte les différentes variables économiques et structurelles.
Ainsi, le bon fonctionnement des opérations d’exit repose sur un équilibre soigneusement négocié et défini dans les pactes d’associés.
